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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
207 |
Page(s) |
p. 13924 |
Notes |
Liaisons sociales quotidien, n° 15191, 08/09/2008, p. 2 |
Ref |
97632 |
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Le rachat de jours de repos dans le cadre de la loi du 8 février 2008 est ouvert aux salariés relevant d'un régime particulier de temps de travail.
Les conditions du rachat sont précisées par un décret n°2008-894 du 3 septembre 2008.
Sont ainsi visés les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs ; les salariés des entreprises des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local, les salariés des industries électriques et gazières, les agents de la Société nationale des chemins de fer français, les personnels de la Régie autonome des transports parisiens.
Ainsi, sur leur demande et en accord avec l'employeur, ces salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos.
Les jours de repos rachetés donneront lieu à l'application soit du dispositif TEPA soit d'un dispositif d'exonération de cotisations en fonction de la date d'acquisition desdits jours.
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RACHAT | JOUR RTT | TEMPS DE TRAVAIL
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